TVA
TVA à 20%
Le taux de TVA à 20% est appliqué pour tous les travaux concernant une habitation neuve ou de moins de 2 ans. Toute création de plancher est considéré comme neuf, donc pour les travaux de surélévation et d'extension, le taux de TVA à 20% sera donc appliqué.
TVA à 10%
A contrario, le taux de TVA à 10% est appliqué pour les travaux concernant les habitations de plus de 2 ans. Par exemple, la rénovation ou le remplacement :
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Des murs (intérieurs ou extérieurs)
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De la charpente et de la couverture
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Des plafonds et des cloisons
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Des portes
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Revêtement des sols intérieurs et extérieurs
ATTENTION : Il vous sera demandé de remplir une attestation de TVA à taux réduit garantissant la nature des travaux et attestant que votre maison a été achevée depuis plus de 2 ans. Nous vous remettrons cette attestation lors de la signature du devis.
TVA à 5,5%
Par exception, le taux de tva à 5,5% est appliqué pour les travaux de rénovation thermique, par exemple :
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Isolation des mûrs, combles, sols et planchers
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Pose de menuiseries (respectant la norme RT 2012, voir explication de la norme dans l'onglet "Maisons à ossature bois")
Elles comprend également les interventions qui découlent de cette rénovation (exemple: structure métallique, plaque de plâtre enduit de finition et peinture pour isolation thermique des murs ou encore pose de lambourde pour revêtement parquet ou pose de chape pour carrelage après isolation des sols etc...).
ATTENTION : Comme pour la TVA à 10%, il vous sera demandé de remplir une attestation de TVA à taux réduit.
En résumé
Si vous changez vos menuiseries ou faites un complément d'isolant : TVA à 5,5%
Si vous réfectionnez votre charpente, votre couverture et isolez vos plafonds:
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Les postes CHARPENTES-COUVERTURE : TVA à 10%
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Le poste ISOLATION DU PLAFOND, y compris sa structure et finition : TVA à 5,5%
Si vous démontez votre charpente pour créer un plancher et surélever votre maison:
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La démolition : TVA à 10%
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Tout le reste : TVA à 20%